Janine Stern

De: Stern (Janine, Marguerite, Régine)
ancienne magistrate, conseillère juridique d'une association de décorés ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000033704095(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-06-21"
president
JORFTEXT000028583253(source JORF)
renouvellement
11 Février 201411/02/2014
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024249604(source JORF)
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Janine Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2009
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Janine STERN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Janine Stern
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2004-03-31"
JORFTEXT000000440081(source JORF)
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Janine Stern
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Stern (Janine)
magistrat colonel, commissaire du Gouvernement au tribunal des forces armées de Paris, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000373226(source JORF)
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stern (Janine)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000551883(source JORF)
détachement
14 Janvier 199514/01/1995
De: Janine Stern
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992